MENTIONS LEGALES

Mentions légales

Conditions générales d’utilisation des contenus et services en ligne de JOOKS SARL. Le présent contrat est conclu entre l’internaute connecté au site Internet www.jooks.fr ou la page facebook http://facebook.com/jooks.fr édités JOOKS, SARL au capital de 9 000 euros, dont le siège social est situé 2 rue duban 75016 PAris, RCS Paris 751 829 078 .

 

1 – Définitions

Internaute : personne physique ou morale se connectant aux services et contenus en ligne de JOOKS SARL. via le réseau Internet.

Membre : personne physique ou morale inscrite aux services en ligne et comptes propriétaires réseaux sociaux de JOOKS SARL. 

Internet : Réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde.

Identifiant : Terme qui désigne d’une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe, permettant au membre de s’identifier et de se connecter aux services en ligne de JOOKS SARL sur www.jooks.fr, http://facebook.com/jooks.fr

 

2 – Application du présent contrat

Le présent contrat s’applique à tout internaute ou tout membre se connectant aux contenus et services en ligne de JOOKS SARL via le réseau Internet. Ce contrat est accessible via les principales pages des services édités par JOOKS SARL. Ce contrat régit les règles d’utilisation des services en ligne de JOOKS SARL.Toute connexion aux contenus et services en ligne de JOOKS SARL implique une acceptation implicite des présentes conditions générales.

 

3 – Règles d’usage d’Internet

JOOKS SARL n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’internaute reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels. La communication du membre par mots de passe, codes confidentiels et d’une manière générale de toute information jugée par le membre de sensible ou confidentielle est faite à ses risques et périls.

 

4 – Maintenance

JOOKS SARL peut être amené à interrompre ses services ou une partie des services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité.

 

5 – Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute et membre dispose des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art 34 à 38 de la loi) et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, l’internaute peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Ces droits fondamentaux s’exercent auprès de JOOKS SARL (coordonnées ci-dessus)

 

6 – Usage des cookies

Les services édités par JOOKS SARL peuvent implanter un cookie dans votre ordinateur. Ce coookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous nous fournissez dans les différents formulaires des services en ligne. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau les formulaires de personnalisation que nous vous proposons. La durée de conservation de ce Cookie dans votre ordinateur est de 1 mois. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ce cookie en configurant votre navigateur (voir la documentation de ce dernier).

 

7 – Propriété intellectuelle et Copyright

7.1 – Tous les textes, chroniques, articles, informations sont la propriété exclusive de JOOKS SARL. Toute utilisation de ces éléments est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable. Sont interdits la présentation d’une page de ce site dans une fenêtre n’appartenant pas à un site JOOKS SARL et l’insertion d’un contenu appartenant à un site JOOKS SARL dans une page n’appartenant pas à JOOKS SARL

2 – Est également interdite l’extraction répétée et systématique d’éléments non protégés du site causant un préjudice quelconque à JOOKS SARL, notamment au regard de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.

 

8 – Marques

JOOKS est une marque déposées par JOOKS SARL auprès de l’INPI. Toutes les marques citées dans les contenus services en ligne de JOOKS SARL sont déposées par leurs propriétaires respectifs.

 

9 – « Commentaires » & Proposition / Soumission d’articles

9.1

 – L’internaute assume l’entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu’il poste sur les forums et chats de discussion édités par JOOKS SARL 

– JOOKS SARL. informe l’internaute qu’elle fournira tous renseignements permettant ou facilitant l’identification de l’internaute s’étant rendu coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits d’un tiers, sur requête émanant d’une autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tels que l’adresse IP, l’heure de connexion, le nom et l’adresse e-mail si ces informations sont encore en sa possession.

9.3 – L’internaute s’engage à respecter l’ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment : ?(a) à ce que le contenu de ses messages ne porte atteinte en aucune façon aux droits que les tiers personnes physiques ou morales pourraient tenir notamment de la législation sur la propriété industrielle, les droits d’auteur ou les droits voisins, le droit sui generis applicables aux bases de données, le droit à l’image, le droit au respect de la vie privée. ?(b) à ne pas publier de messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes moeurs, de messages à caractère violent ou pornographique, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de de la protection des enfants et des adolescents. Il s’engage également à ne pas publier de messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence. L’internaute s’engage également à ne poster aucun message contenant virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens. ?(c) L’internaute s’engage à ne pas poster de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur. Il s’engage également à ne pas poster ou publier de messages non sollicités à caractère publicitaire (spams).

9.4 -JOOKS SARL. se réserve le droit du supprimer ou de ne pas diffuser, sans préavis, tout message non conforme aux article ci-dessus, non conforme aux règles et usages d’internet en général ou tout message jugé hors sujet ou trop éloigné de la politique éditoriale des sites de JOOKS SARL. La rédaction de Jooks.fr est seule juge du choix des messages publiés ou non publiés. En cas de débordement ou de comportement ne respectant les présentes conditions générales, JOOKS SARL pourra décider, sans préavis et sans obligation de fournir des explications, d’interdire à un utilisateur la publication de messages au sein de ses services en ligne, en utilisant son adresse IP, son nom ou son adresse e-mail. JOOKS SARL est seule juge de ces interdictions.

9.5 – Dans le cas où la responsabilité de JOOKS SARL serait judiciairement recherchée à raison d’un manquement par un internaute aux obligations qui lui incombent aux termes du présent contrat, la société pourra appeler ce dernier en garantie.

9.6 – Les messages à caractères publicitaires ou comportant des publicités déguisées ne sont pas autorisés. JOOKS SARL est seul juge de la suppression des messages considérés comme des messages publicitaires. Les sociétés ou particuliers souhaitant diffuser des messages publicitaires sur les sites de JOOKS SARL sont invités à prendre contact avec le service commercial de JOOKS SARL

– Les modérateurs de W.Z.P. sont joignables par e-mail uniquement [email protected] ou [email protected]

 

10 – Droit de réponse / Abus / Support technique

oute personne peut exercer son droit de réponse quant aux publications de JOOKS SARL., en adressant sa demande à JOOKS SARL2 rue duban 75016 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception. S’il est jugé fondé, le droit de réponse est diffusé dans les mêmes conditions que la publication à laquelle il répond et avec un nombre de signes équivalant. Tout abus constaté dans l’usage de nos service peut être signalé à [email protected] . Tout problème technique peut être signalé à [email protected]

 

11 – Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat et à défaut d’accord amiable des parties, les tribunaux de Paris seront les seuls compétents pour connaître du litige.



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